Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site https://boutique.lestudiodespetits.fr, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par Le Studio des Petits.

1. Définitions
Les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :
Autorité de Contrôle :
désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Données Personnelles :
désigne toute information fournie par l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par Le Studio des Petits dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.

Le Studio des Petits :
désigne la société Le Studio des Petits, société à responsabilité limitée au capital social de 15 690 euros dont le siège social est situé 14-30, rue de Mantes - Immeuble Le Charlebourg - 92700 Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 834 539 801 RCS Nanterre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian Collier.

Politique de Confidentialité :
désigne la présente Politique de Confidentialité.

Règlementation Applicable :
désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

RGPD :
désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Sous-traitant :
désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte du Studio des Petits.

Traiter ou Traitement :
désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Tiers :
désigne tout personne physique ou morale autre que Le Studio des Petits, et l’Utilisateur.

Utilisateur(s) :
désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant au Studio des Petits via le Site des Données Personnelles la concernant.

Violation de Données Personnelles :
désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. Traitements des Données Personnelles
2.1. La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Le Studio des Petits, qui agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.
Ces informations sont nécessaires au Studio des Petits pour répondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Toute information qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Le Studio des Petits des services ou prestations demandés par l’Utilisateur.

2.2. Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :
1. traiter une inscription à une séance photo renseignée via le formulaire d’inscription en ligne ;
2. après consentement préalable de l'Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, envoyer des notifications par mail afin d’être prévenu(e) de la disponibilité en ligne des photos et des dates importantes liées à la commande ;
3. accéder pour chaque Utilisateur à son compte individuel ;
4. traiter les commandes photos des Utilisateurs ;
5. soumettre aux Utilisateurs des questionnaires de satisfaction pour nous aider à mieux comprendre leurs attentes et améliorer nos prestations ;
6. analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site.

2.3. Les Données Personnelles concernées par ces traitements sont :
• Formulaire d’inscription à la séance photo :
o nom, prénom, adresse email et téléphone mobile des parents
o nom/prénom et section des enfants
o autorisation parentale de prise de vue et commentaire éventuel
• Compte utilisateur :
o nom, prénom, email et téléphone mobile
o date de dernière connexion
• Facturation :
o Nom, prénom, adresse email, adresse postale (si livraison à domicile) du client
o détails de la commande : date, montant réglé, mode de paiement, photos et formats commandés (tirage ou fichiers numériques)

2.4. L’accès aux produits photographiques et les fichiers source des produits photographiques sont par défaut conservés pendant 3 ans puis supprimés, sauf demande expresse de la part de l'Utilisateur. Les données relatives à l’utilisateur sont conservées trois ans pour la prospection à compter de la dernière communication. Les données relatives aux Utilisateurs acheteurs de photos sont supprimées cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.

2.5. Le Studio des Petits s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Le Studio des Petits n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

3. Délégué à la Protection des Données
Le Studio des Petits a désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante :
Le Studio des Petits – Délégué à la Protection des Données
14-30, rue de Mantes - Immeuble Le Charlebourg - 92700 Colombes
OU à l’adresse email suivante : contact@lestudiodespetits.fr

4. Mesures techniques et organisationnelles
4.1. Le Studio des Petits met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, Le Studio des Petits prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
4.2. Les mesures techniques et organisationnelles prises par Le Studio des Petits sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

5. Demandes de Tiers
Le Studio des Petits s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.

6. Droits des Utilisateurs
6.1. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
- d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles,
- de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
- d'obtenir l'effacement de Données Personnelles, notamment lorsque:
• les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
• les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
• les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
- de limiter des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
- à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

6.2. Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur peut
- soit se rendre sur son compte utilisateur : accès mon compte / paramètres du compte
- soit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse du Studio des Petits indiquée à l’article 1.3 de la présente Politique et à l’attention du Délégué à la Protection des Données ou par email, à l’adresse suivante : contact@lestudiodespetits.fr
Le Studio des Petits s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6.3. En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

7. Confidentialité
Le Studio des Petits s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :
- ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
- ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
- en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
- informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Le Studio des Petits de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

8. Sous-traitants
8.1. Le Studio des Petits s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

8.2. Le Traitement des Données Personnelles réalisé par un Sous-Traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et Le Studio des Petits et/ou l’un de ses Affiliés, en conformité avec les dispositions de l’Article 28 du RGPD.

8.3. En particulier, Le Studio des Petits impose à ses Sous-Traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Données Personnelles.

8.4. Les Sous-Traitants ne peuvent pas recourir à un sous-traitant sans le consentement préalable du Responsable du Traitement et sont notamment tenus de notifier à Le Studio des Petits toute Violation de Données Personnelles.

9. Transfert de Données Personnelles
Le Studio des Petits n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
Par dérogation à ce qui précède, en cas de transfert par Le Studio des Petits directement ou indirectement hors de l’Union européenne ou si une sous-traitance donnait lieu à des flux transfrontières de données personnelles hors de l’Union Européenne ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat au sens des Règlementations applicables, ce transfert ne pourrait intervenir qu’après un encadrement contractuel conforme aux exigences des Règlementations applicables, c’est-à-dire reprenant les clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

10. Violation de Données Personnelles
10.1. Le Studio des Petits informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Le Studio des Petits pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

10.2. Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
- Le Studio des Petits a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
- Le Studio des Petits a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser,
- elle exigerait des efforts disproportionnés.

10.3. Le Studio des Petits notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.


11. Dispositions générales
11.1. En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre du Studio des Petits souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

11.2. Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

11.3. La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Le Studio des Petits à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Le Studio des Petits s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.